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CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE


ACCEPTATION DES CONDITIONS 
Le client reconnaît avoir pris pleinement connaissance au moment de la passation de commande des présentes conditions générales de vente et déclare accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles avec notre client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

PRODUITS 
Les caractéristiques essentielles (marque, sa quantité, sa dénomination, son prix, etc…) du produit proposé inscrit sur notre site internet.Les présentations visuelles (images, photos, dessins…) qui figurent sur le site sont fournies à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel. 

COMMANDE 
Afin de passer commande sur notre site internet, le client devra placer les articles dans son panier, s'identifier et sélectionner le mode de paiement. Toute saisie de commande fait l'objet d'un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en cliquant sur le bouton «commande avec obligation de paiement». Nous enverrons alors, à l'adresse mail communiquée, un mail de confirmation de la commande, comportant les présentes conditions générales de vente et un formulaire de rétractation. Le contrat de vente sera valablement conclu à compter de notre validation de la commande.Dès cette opération, la commande est automatiquement enregistrée et devient ferme et définitive sous la réserve visée aux alinéas suivants. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande n'engagent que celui-ci. En cas d' erreur ou de changement dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l'impossibilité de livrer les produits. Cela entraîne la facturation à la charge du client des frais engendrés pour le retour des marchandises. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé par internet, le client sera prévenu par mail et la commande relative au produit sera en tout ou partie annulée.Le client sera alors remboursé sans délai et au plus tard dans les 14 jours des sommes qu'il aura pu verser sur la partie annulée de la commande. TERRACULTURE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. nous ne saurions être tenus responsables de l'impossibilité de livrer les produits. Cela entraîne la facturation à la charge du client des frais engendrés pour le retour des marchandises. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé par internet, le client sera prévenu par mail et la commande relative au produit sera en tout ou partie annulée.Le client sera alors remboursé sans délai et au plus tard dans les 14 jours des sommes qu'il aura pu verser sur la partie annulée de la commande. TERRACULTURE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. nous ne saurions être tenus responsables de l'impossibilité de livrer les produits. Cela entraîne la facturation à la charge du client des frais engendrés pour le retour des marchandises. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé par internet, le client sera prévenu par mail et la commande relative au produit sera en tout ou partie annulée.Le client sera alors remboursé sans délai et au plus tard dans les 14 jours des sommes qu'il aura pu verser sur la partie annulée de la commande. TERRACULTURE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé par internet, le client sera prévenu par mail et la commande relative au produit sera en tout ou partie annulée. Le client sera alors remboursé sans délai et au plus tard dans les 14 jours des sommes qu'il aura pu verser sur la partie annulée de la commande. TERRACULTURE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d 'En cas d'indisponibilité d'un produit commandé par internet, le client sera prévenu par mail et la commande relative au produit sera en tout ou partie annulée. Le client sera alors remboursé sans délai et au plus tard dans les 14 jours des sommes qu'il aura pu verser sur la partie annulée de la commande. TERRACULTURE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

DROIT DE RÉTRACTATION 
Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétraction pendant un délai de 14 jours.Afin d'exercer son droit de rétractation, le client doit nous informer expressément, et par tous les moyens, de sa volonté d'annuler le contrat (par exemple par courrier ou e-mail). Le client doit nous informer de sa volonté de se rétracter avant l'expiration du délai de rétractation. Le client est tenu de nous retourner ou de nous rapporter le produit, dans son emballage d'origine, dans l'état neuf, non utilisé et accompagné de tous ses accessoires et avis d'utilisation ou de montage, immédiatement. Les frais de retour des marchandises sont à la charge du client. Les frais liés à la dépréciation du produit ne sont pas à la charge du client dans que la mesure où celle-ci résulte d'une manipulation du produit autre que celle nécessaire à la vérification de sa nature.Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits restitués dans leurs états d'origine et complets (emballage, accessoires, notices, etc…), à l'état neuf et accompagné d'une copie de la facture d'achat . Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne sont pas représailles. 

PRIX 
Le prix est rédigé en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit comprend l'éco-participation, liée au coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques et l'éco-mobilier à l'exception des frais d'emballage et de transport. Ces derniers sont calculés en fonction du poids des produits.Le prix indiqué dans la confirmation de commande est fixé Toutes Taxes Comprises et inclue la TVA pour la France métropolitaine et les pays de la CEE (en cas de changement de taux de TVA, le taux pris en compte sera celui applicable au jour du règlement de la commande). Les frais de livraison sont indiqués en sus lors de la commande. Il est précisé que les prix indiqués sur le site sont applicables dans le cadre de la vente sur le site Internet et peuvent être différents de ceux appliqués en magasin. Aucune réclamation ne pourra être effectuée à ce titre. TERRACULTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.Les produits desservent la propriété de TERRACULTURE jusqu'au complet encaissement du prix par nos soins. 

PAIEMENT 
Le prix facturé au client est le prix indiqué lors du récapitulatif de la commande et sur la confirmation de commande qui lui est adressée. Le client choisit au moment de la saisie de sa commande, d'opter pour un paiement par carte bancaire, carte de paiement, ou virement. Tous frais bancaires générés par achat effectué sur le site internet et qui ne nous sont pas imputables, comme par exemple, frais d'annulation, de refus de paiement, dépassement du plafond autorisé etc… sont à la charge du client. 

LIVRAISONS 
Si la livraison est faite par transporteur ou directement par nos soins, le client devra être présent à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, le jour prévu de sa livraison et aux horaires de passage des personnes effectuant la livraison. Concernant les machines, nos produits sont livrés dans leurs cartons d'origine non montés. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des expéditions d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Les délais de livraison varient de 2 à 5 jours pour les produits en stock. Pour les produits non stockés le délai sera, à titre indicatif, de 1 à 2 semaines (avec un délai maximal de 30 jours ouvrables à compter de la date de réception du règlement).En cas de dépassement du délai de livraison indiqué et non dû à un cas de force majeure, le client pourra, après nous avoir enjoints, sans succès, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable , annuler l'achat par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de paiement anticipé par le client, nous nous engageons à le rembourser de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.En cas de force majeure, ou plus généralement de tout événement indépendant de notre volonté ayant pour effet de retarder ou d'empêcher l'exécution de la commande sans que cela puisse être raisonnablement maîtrisé ou évité, les délais de livraison indiqués seront automatiquement prorogés pour la durée du retard. le client pourra, après nous avoir enjoint, sans succès, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, annuler l'achat par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de paiement anticipé par le client, nous nous engageons à le rembourser de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.En cas de force majeure, ou plus généralement de tout événement indépendant de notre volonté ayant pour effet de retarder ou d'empêcher l'exécution de la commande sans que cela puisse être raisonnablement maîtrisé ou évité, les délais de livraison indiqués seront automatiquement prorogés pour la durée du retard. le client pourra, après nous avoir enjoint, sans succès, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, annuler l'achat par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de paiement anticipé par le client, nous nous engageons à le rembourser de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.En cas de force majeure, ou plus généralement de tout événement indépendant de notre volonté ayant pour effet de retarder ou d'empêcher l'exécution de la commande sans que cela puisse être raisonnablement maîtrisé ou évité, les délais de livraison indiqués seront automatiquement prorogés pour la durée du retard. par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, annuler l'achat par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de paiement anticipé par le client, nous nous engageons à le rembourser de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.En cas de force majeure, ou plus généralement de tout événement indépendant de notre volonté ayant pour effet de retarder ou d'empêcher l'exécution de la commande sans que cela puisse être raisonnablement maîtrisé ou évité, les délais de livraison indiqués seront automatiquement prorogés pour la durée du retard. par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, annuler l'achat par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de paiement anticipé par le client, nous nous engageons à le rembourser de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.En cas de force majeure, ou plus généralement de tout événement indépendant de notre volonté ayant pour effet de retarder ou d'empêcher l'exécution de la commande sans que cela puisse être raisonnablement maîtrisé ou évité, les délais de livraison indiqués seront automatiquement prorogés pour la durée du retard. En cas de paiement anticipé par le client, nous nous engageons à le rembourser de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.En cas de force majeure, ou plus généralement de tout événement indépendant de notre volonté ayant pour effet de retarder ou d'empêcher l'exécution de la commande sans que cela puisse être raisonnablement maîtrisé ou évité, les délais de livraison indiqués seront automatiquement prorogés pour la durée du retard. En cas de paiement anticipé par le client, nous nous engageons à le rembourser de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.En cas de force majeure, ou plus généralement de tout événement indépendant de notre volonté ayant pour effet de retarder ou d'empêcher l'exécution de la commande sans que cela puisse être raisonnablement maîtrisé ou évité, les délais de livraison indiqués seront automatiquement prorogés pour la durée du retard. 

Nota: La société étant fermée pour congés annuels semaines 32, 33 et 52, toute commande passée 72 heures avant la date de fermeture sera traitée à la réouverture de la société. Dans ce cas le délai de livraison ou d'enlèvement est prolongé.

Vérification de la conformité de la commande: Concernant la réception des colis, il est recommandé au client de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison.En cas d'anomalie emballage abîmé, produits manquants, non conformes à la commande, abîmés ou cassés), il appartient au client d'émettre des réserves précises et les réclamations qu'il estime nécessaire sur le bordereau de livraison, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Le client doit au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception et TERRACULTURE toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas existants, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévu. 

GARANTIE 
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur.Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dues à une utilisation non conforme à l'usage dans lequel le produit est destiné. La garantie est variable en fonction des articles. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d' entretien normal ne sont pas respectées.Dans tous les cas, se référer aux avis d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s’effectue pour le remplacement d’un matériel défectueux.

SERVICE APRÈS-VENTE 
Le service après-vente a pour objet d'entretenir ou de réparer le bien vendu lorsque ces prestations ne relèvent pas de la garantie commerciale consentie gratuitement. Il est assuré par nos soins (main d'œuvre et pièces détachées ou pièces détachées, dont la période de disponibilité est précisée sur le bon de commande).Le service après-vente ne couvre pas l'entretien et les réparations nécessaires par le remplacement des pièces consommables et des pièces d'usure ainsi que les interventions ou dépannages effectués par une personne autre que nous. Le service après-vente, distinct de la garantie commerciale et des garanties légales, fait l'objet d'une rémunération spécifique. Conformément à l'article L. 211-9 du Code de la consommation, il fait l'objet d'un contrat remis au client. 

SERVICE CLIENTS
Pour toute difficulté, le client peut nous adresser un mail à l'adresse suivante: [email protected] 

INFORMATIONS LÉGALES 
Conforme à la loi n ° 78-17 «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des informations nominatives parents à l'Internaute a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'Internaute dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données. Pour toute demande il devra s'adresser à:
TERRACULTURE - 554 ROUTE DE NICE - 83170 BRIGNOLES. 


LITIGES 
Tous les différends à naître du contrat conclu avec le client seront soumis à la loi française. Les tribunaux français sont seuls compétents.Outre la voie judiciaire, le client dispose également de la possibilité d'utiliser une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends prévus aux articles 1528 et suivants du Code de procédure civile.

MENTIONS LEGALES
TERRACULTURE nom commercial de la SARL MISTRE MOTOCULTURE
Siège social: 554 route de Nice - 83170 BRIGNOLES
RCS DRAGUIGNAN B 402 294 888
Responsable de la publication: Alexandre HEURTEBISE

 
Les services gagnants TerraCulture

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Profitez de la vente à emporter
Expédition sous 48h
Expédition Franco de Port à partir de 350€
Paiement en 3 fois
Facilités de paiement en 3 fois en CB et virement
Avantages
Service après vente efficace
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